Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18/05/2026
1. Objet du service
LegTrans DZ fournit des outils numériques d’assistance à la traduction et au traitement de documents, incluant : OCR, Traduction assistée, Export Word et Excel, Glossaire juridique.
2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste entièrement responsable : du contenu des documents importés, de la vérification des traductions, et de l’utilisation finale des documents. LegTrans DZ ne remplace pas le travail du traducteur assermenté.
3. Confidentialité des documents
Les documents traités sont considérés comme confidentiels. LegTrans DZ met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données des utilisateurs.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit : d’utiliser la plateforme à des fins illégales, de partager un accès individuel avec des tiers non autorisés, de tenter de perturber ou contourner les limitations techniques du service.
5. Abonnements et limites
Chaque formule comprend des limites d’utilisation quotidiennes définies dans l’offre choisie. Les quotas sont renouvelés automatiquement chaque jour.
6. Disponibilité du service
LegTrans DZ s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence totale d’interruption ou de maintenance.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, son glossaire et ses outils restent la propriété de LegTrans DZ.
8. Résiliation
LegTrans DZ peut suspendre ou résilier un compte en cas d’abus ou de violation des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin d’améliorer le service ou de respecter les obligations légales.
10. Contact
Pour toute question : contact@legtrans-dz.com
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/05/2026
1. Données collectées
LegTrans DZ peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, informations liées au compte, données nécessaires au fonctionnement du service.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour : fournir les services proposés, sécuriser les comptes, gérer les abonnements, assurer l’assistance technique.
3. Confidentialité des documents
Les documents importés sont considérés comme confidentiels. LegTrans DZ ne stocke pas les documents des utilisateurs après leur traitement, sauf nécessité technique temporaire liée au fonctionnement du service.
4. Services tiers
Certaines données peuvent être traitées temporairement par des services tiers nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, OCR, IA, authentification, paiement).
5. Sécurité
LegTrans DZ applique des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données et les comptes des utilisateurs. Cependant, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
6. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de respecter les obligations légales ou techniques.